Code taxe exonéré
Paramètre définissant le code taxe utilisé par défaut.
Il est utilisé notamment lors du calcul des acomptes lorsqu'il subsiste un montant résiduel (ce cas de figure peut se produire lorsqu'il existe des taxes parafiscales ou provinciales, lesquelles, contrairement aux taxes de type TVA, ne sont jamais prises en compte dans le calcul).
Dans ce cas, le dernier acompte portant sur ce montant résiduel est créé en lui associant le code taxe défini par défaut par ce paramètre.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- VATRND (Arrondi de TVA)
La variable globale GEXETAX lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Ventes > Commandes > Gestion des acomptes